PDA

Afficher la version complète : Le droit à la copie privée...



thveillon
05/03/2008, 15h51
Contrairement à ce qui se passe dans l'hexagone, le droit à la copie privée fait l'objet d'un amendement en Grande-Bretagne. Historiquement les lois sur le copyright interdisaient ce droit, mettant de facto des milliers d'utilisateurs quotidiens de baladeurs, auto-radio et autres ordinateurs portables hors la loi. Le gouvernement prenant acte du décalage entre la loi et l'état de la technologie décide donc de mettre les deux au diapason en autorisant la copie privée, tout en assortissant cet amendement d'une réaffirmation des sanctions pour la revente ou la distribution de telles copies. Une inconnue demeure encore sur le droit à céder l'original une fois la copie faite. (je vous cherche une référence compréhensible autrement que par des juristes confirmés...)

Dans le même temps la communauté Européenne confirme de manière claire que le droit à la vie privée est plus important que la traque des pirates d'œuvres sous copyright. Désolé pour les non-anglophones mais je n'ai pas trouvé de reprise de la nouvelle dans la presse française (un hasard ?...), vous pouvez pourtant lire la nouvelle (http://business.timesonline.co.uk/tol/business/law/article3273960.ece) sur le site d'un petit journal local comme le Times :rolleyes: . Il est aussi clairement dit que les enquêtes sur ces mêmes affaires ne peuvent contraindre de manière systématique et automatique les fournisseurs d'accès Internet à diffuser des informations confidentielles sur leurs clients...

C'est dommage que la France ne fasse pas partie de l'Europe... (comment ça je me goure !)

Czerno
05/03/2008, 20h15
[La France a une législation propre ( "droit d'auteurs" ) beaucoup plus protectrice à la fois pour les auteurs , mais aussi, pour les utilisateurs, que les lois et accords internationaux du "copyright". Le copyright d'inspiration anglo-saxonne ne vise que les aspects matériels ($$$) de l'exploitation des oeuvres, notre droit d'auteur s'intéresse par surcroît à l'aspect moral.

En ce qui concerne l'utilisateur, le droit à la copie privé est expressément prévu et encadré par la loi sur les droits d'auteurs. Ce sont les autres pays qui sont en retrait par rapport à la France, non l'inverse. Tout ce qu'on pourrait attendre d'une "harmonisation" dans le cadre de la pseudo-union européenne, ce serait une régression de notre droit (une de plus).

Amicalement (et selon la formule bien connue, je précise que cette note n'a pas valeur de conseil juridique).


--
Czerno

thveillon
05/03/2008, 21h05
C'était vrai jusqu'à la loi dadvsi et le sera encore moins si le rapport Olivennes est mis en application... C'est vrai que notre approche de la propriété intellectuelle est intéressante, et très protectrice pour les auteurs, mais si on reste en France ! Pour prendre l'exemple de la photographie, si comme photographe français je travaille pour une agence ou un magazine étranger, et que celui-ci prévoit dans ses statuts que le travail produit sous contrat avec lui est sa propriété pour 10 ans (pas seulement un droit d'exploitation, l'image elle-même), le droit Français on s'en tamponne pas mal... On ne fera pas l'économie d'une harmonisation alors autant y réfléchir et la faire le mieux possible.

Pour ce qui est du copyright vs droit d'auteur, il n'y a pas d'un côté le grand vilain capital et le gentils français désintéressé de l'autre : les artistes vivent de leurs productions et font partie d'un business. La différence majeure c'est dans la notion de propriété incessible de l'œuvre en temps qu'œuvre d'un auteur : même si je travail pour Geo le nom en bas de la photo est le mien, pas celui de Geo. Si je travail pour National Geographic le nom en bas de la photo est ce que décide National Geographic pour la période stipulée par contrat, et si des produits dérivés sont tirés des images je peut en tirer des dividendes mais pas m'y opposer au nom d'un respect de mon droit d'auteurs : ce sont les termes du contrat qui priment.

Maintenant en pratique il n'y a pas grande différence, et si un artiste Français sous contrat avec une maison de disque Française veut faire un duo avec un artiste d'une autre maison de disque il doit demander l'autorisation d'utiliser sa propre chanson...

Le droit d'auteur et le copyright sont des domaines extrêmement complexes où même les juristes spécialisés ont du mal à s'y retrouver, sans parler des petits professionnels qui ont le malheur (et la chance) de travailler à l'étranger et s'y noient totalement. Il faut se garder des raccourcis et des franchouillardises, même s'il est bon de défendre ce que l'on pense être supérieur aux autres législations en la matière.

Mais mon propos ici touche juste au droit à la copie privée, qui est bafoué par les dernières lois "antipiratage" mais aussi tout simplement par de nombreux systèmes de drm qui empêche de lire la musique achetée sur l'ordinateur x avec le baladeur y ou le portable z. Si ce droit à la copie privée est réaffirmé il va être de plus en plus difficile de diffuser des œuvres avec drm restrictifs de ce point de vue.

Quand à l'espionnage institutionnalisé des connections, on ne peut pas dire que la belle législation Française fasse beaucoup de cas de la protection des droits de ses citoyens...

catr
05/03/2008, 23h44
La Commission européenne, par la voix du libéral-rigide Charlie McGreevy, veut allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans contre 50 ans aujourd’hui.

source : http://caveat.ouvaton.org/2008/02/16/qui-v...sir-a-aznavour/ (http://caveat.ouvaton.org/2008/02/16/qui-veut-la-peau-du-domaine-public-pour-faire-plaisir-a-aznavour/)

je sais c'est hors-sujet mais n'en reste pas moins révoltant, à mon humble avis.
et personne n'en parle.....

thveillon
05/03/2008, 23h57
Non, non, ce n'est pas hors sujet du tout, et ça montre à quel point les luttes d'influences sont sans merci au sein des institutions et des organes de décisions européens.

Agemen
06/03/2008, 12h11
Déjà 50 ans ans je trouve ça immense....