• La HADOPI belge amputée de sa partie répressive

    Bonne nouvelle ! Vos amis belges (sisi ! nous sommes vos amis !) ne devront pas faire face à la riposte graduée ! Les articles de la proposition de loi relatifs à cette riposte ont été retirés.

    Vous voyez que les péripéties françaises n'ont pas servis à rien ! :-°

    Cependant et malheureusement, lors de l'audition à la COMFINECO (voir plus bas), l'idée de la responsabilisation des intermédiaires techniques (c'est par exemple : dire que c'est de la faute de votre FAI ou d'Alionet si vous postez de la m*rde p€d0-n@zie sur ce forum) s'est vue fortement mise en avant.

    Voici de larges extraits du communiqué de presse de la nurpa (l'équivalent de la quadrature en belgique) à ce sujet. Elle souligne notamment les risques que comporte encore cette proposition de loi. Dans l'article original, on retrouve la proposition de loi telle qu'elle figure désormais, sans les fameux articles.

    La NURPA a été entendue hier par la Commission des Finances et des Affaires Économiques (COMFINECO) du Sénat de Belgique dans le cadre de l’examen des récentes propositons de loi de type « licence globale », déposée par le groupe Ecolo-Groen!, et « HADOPI », issue du MR. Le Sénateur Richard Miller a profité de cette occasion pour indiquer qu'il avait déposé un amendement visant à enlever les articles 14 à 24 de sa proposition de loi. En d'autres termes, supprimer le principe de « réponse graduée ».
    (...)
    Au terme des échanges de cette journée, deux avis antagonistes dominaient : d'une part l'idée selon laquelle les intermédiaires techniques (fournisseurs d'accès) inciteraient au « téléchargement illégal » et devraient, de fait, être « responsabilisés » ; d'autre part, celle proche du principe de neutralité du réseau, consistant notamment à ne pas responsabiliser les intermédiaires techniques pour les contenus échangés via Internet.

    Il émergeait, par ailleurs, un consensus contre la proposition de loi « HADOPI » et plus particulièrement son volet répressif, largement inspiré du modèle français. (...)

    « Il se trouve que dans la proposition MR, il y a des aspects inapplicables, inefficaces […] » déclarera notamment Richard Miller, porteur du texte « HADOPI » au Sénat. (...)

    Amputée de onze articles sur vingt-cinq, la proposition de loi des libéraux n'en demeure pas moins problématique dans le mesure où, entre autres :

    • (...)
    • l'Article 5, point 3°, impose aux fournisseurs d'accès à Internet la promotion de la liste des offres légales constituée par le « Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet » (cf. Article 25) ;
    • (...)
    • l'Article 12 exige l'établissement d'accords entre acteurs privés et permettrait la restriction de la liberté d'usage, pour l'internaute, de sa connexion au Net. Il est clairement fait mention de limitation, sans plus de précision sur la nature de celle-ci ;
    • l'Article 25 enfin, crée un « Conseil de la protection des droits d'auteur sur Internet », compétent pour donner un avis sur toutes questions liées à l'évolution technologique. Ce « Conseil » aurait notamment pour but la création d'une liste des offres légales en ligne. Cette mesure frôle la pratique anticoncurentilelle. (...)

    « Bien que l'ablation de tout le pan répressif de la HADOPI belge soit une bonne nouvelle, cette proposition de loi demeure fondée sur la présomption d'un préjudice qui n'a toujours pas été démontré. Plutôt que d'envisager Internet comme une opportunité permettant de réduire le nombre d'intermédiaires entre le public et les artistes, le texte se borne à continuer de placer les sociétés de gestion des droits d'auteur au centre de toute perception de revenus. (...) »
    Source : La Nurpa
    Commentaires 2 Commentaires
    1. Avatar de Pumpkin
      Pumpkin -
      Pour celles et ceux que cela intéressent, le podcast de l'émission Intermédias (RTBF - La première) de ce vendredi 13 à écouter http://j.mp/mn18To ou télécharger http://j.mp/kqneVQ [36 min - MP3, 35 Mo]

      Les invités étaient :

      • Jacky Morael, Sénateur, Président du groupe ECOLO-Groen !
      • Richard Miller, Sénateur de Communauté, Président de l’Intergroupe parlementaire MR.
      • Olivier Maeterlinck, Directeur general de BEA, Belgian Entertainment Association.
      • Daniel Faucon, Porte-parole de NURPA, Association de protection des droits des internautes.
      • David Bartholomé, le chanteur de Sharko.
    1. Avatar de salv-ice
      salv-ice -
      Alors là, je tire mon chapeau à nos politiques... Ils ne pouvaient pas faire mieux pour nous prouver qu'ils ne sont que des laquais au service des corporations et multinationales !
      Le pays à besoin d'un gouvernement et de mesures socio-économiques fortes (il y a par exemple près de 25% de chômage dans ma région...) ! Au lieu de ça, il nous pondent des lois liberticides...

      Pauvre Belgique...
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    passionlinux

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    Oki Sogal, je regarde ça ce soir pendant mon upgrade de leap :) Voir le dernier message

    passionlinux le 24/05/2019 10h29
    sogal

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    ouaip, dommage pour Gimp, mais pas grave, je confirme que la version 2.10 du dépôts 'graphics'... Voir le dernier message

    sogal le 23/05/2019 23h11
    passionlinux

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    Pour gimp en effet c'est dommage mais facilement changeable avec les depots experimentals, pour... Voir le dernier message

    passionlinux le 23/05/2019 20h18
    Denebe

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    Merci Sogal pour la news :)

    Je n'ai pas tout lu !

    Ils auraient pu mettre la version 2.10.x de... Voir le dernier message

    Denebe le 23/05/2019 01h24