Comme
annoncé sur notre forum en relayant un communiqué de
La Quadrature du Net, la Commission Européenne a lancé une nouvelle consultation publique concernant le renforcement des droits de « propriété intellectuelle ».
La date limite pour répondre est le
31 mars 2011.
Mais avant d'aborder le rapport, il est important sinon indispensable de connaître la signification de ce terme « propriété intellectuelle ». Qu'englobe-t-il comme notions, d'où vient-il, pourquoi est-il utilisé ?
Voici quelques éléments de réponses.
La « propriété intellectuelle » : plusieurs notions bien différentes
L'expression apparaît en 1967 avec la création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et n'est devenue courante que depuis quelques années.
La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles.
- Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins.
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Élections du Conseil openSUSE: ouverture de la période de vote
J'ai vu ça dans ton mail,bon ce n'est que partie remise...
passionlinux le Hier 10h32J'ai voté mais j'ai du rater des choses...