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Sujet : Association : statuts et bureau

  1. #1
    Administrateur Administrateur Avatar de Tuxie
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    Bonjour,

    Voici donc les statuts de la future association Alionet. Ils ont été simplifiés au maximum afin de limiter les modifications futures, toujours contraignantes. Les éléments manquants (montant de la cotisation, etc...) seront ajoutés dans le règlement intérieur, plus facilement modifiable.

    En ce qui concerne le bureau, nous aurions :

    Président : Agemen
    Secrétaire : Doctor Who
    Trésorière : moi-même


    Statuts


    Article 1

    Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

    Association Alionet


    Article 2 - objet

    Cette association a pour objet :
    * la promotion des logiciels libres,
    * la promotion et la découverte du système d'exploitation GNU/Linux et, en particulier, SUSE ® et openSUSE ®,
    * l'aide aux utilisateurs du système d'exploitation GNU/Linux et, en particulier, SUSE ® et openSUSE ®.

    L'association se dotera de tous les moyens de communication indispensables à l'accomplissement de ses objectifs (forum, etc...).


    Article 3 - adresse

    Le siège de l'association est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du bureau (l'information sera transmise aux membres lors de l'assemblée générale suivante).


    Article 4 - durée

    La durée de l'association est indéterminée, elle restera active jusqu'à sa dissolution.


    Article 5 – adhésion

    Pour devenir membre de l'association, il faut remplir les conditions suivantes :
    * avoir accepté les statuts de l'association,
    * avoir acquitté une cotisation.

    L'équipe d'animation Alionet, composée comme suit, peut payer une demi-cotisation :
    * les membres du bureau,
    * les administrateurs du forum,
    * les modérateurs du forum.


    Article 6 – cotisation

    Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le bureau.

    Article 7 - radiation

    La qualité de membre se perd par :
    * le décès,
    * la démission qui doit être adressée par écrit au bureau,
    * le non paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après sa date d'exigibilité,
    * la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l'intéressé.


    Article 8 - ressources

    Les ressources de l'association comprennent :
    * le montant des cotisations,
    * les subventions de l'État et des collectivités territoriales (région, département, commune),
    * les recettes des manifestations exceptionnelles,
    * les ventes faites aux membres,
    * toutes ressources autorisées par la loi.


    Article 9 - constitution du bureau

    L'association est dirigée par un bureau de 3 membres élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

    Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

    Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

    Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

    Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

    En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.


    Article 10 - réunion du bureau

    Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
    Étant donnée la dispersion géographique des membres du bureau, les réunions se tiendront par l'intermédiaire d'un outil de messagerie instantanée.
    Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

    Article 11 – rémunération

    Les membres du bureau sont bénévoles, leur fonction n'ouvre droit à aucune rémunération.


    Article 12 - Assemblée générale ordinaire

    L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils seront convoqués par email dans un délai de 15 jours avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour sera communiqué en même temps que la convocation et, comme pour les réunions du bureau, l'assemblée générale se tiendra à distance par l'intermédiaire d'un outil de messagerie instantanée.

    L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

    Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
    Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.


    Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

    L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

    Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du bureau. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

    Si l'objectif de l'assemblée extraordinaire concerne la dissolution ou la modification des statuts de l'association, les décisions qui seront prises devront recueillir la majorité de 2/3 des membres au moins.

    Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.


    Article 14 - Règlement intérieur

    Le bureau peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

    Il s'impose à tous les membres de l'association.


    Article 15 – Dissolution

    La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.


    ® SUSE et openSUSE sont des marques déposées de Novell, Inc. aux États-Unis et dans d'autres pays.
    "Apprendre aux élèves ?* utiliser les produits Microsoft, c'est comme leur apprendre ?* fumer. C'est leur donner une habitude coûteuse, dangereuse et dont ils se déferont difficilement." Richard Stallman

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  2. #2
    Si vous avez besoin d'un secrétaire général ou d'un vice-président, je suis éventuellement candidat. Sinon je serai un adhérent

  3. #3
    Administrateur Administrateur Avatar de Tuxie
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    Petite correction apportée : nous avons un secrétaire. B)

    Merci Arnaudk, mais il n'y a pas de poste de vice-président prévu. On va se contenter des trois obligatoires, pour plus de simplicité.
    "Apprendre aux élèves ?* utiliser les produits Microsoft, c'est comme leur apprendre ?* fumer. C'est leur donner une habitude coûteuse, dangereuse et dont ils se déferont difficilement." Richard Stallman

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  4. #4
    Caméléon tenace Administrateur Avatar de Silfax
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    Salut,

    Tout bon pour moi.

    @+

    Sfx

  5. #5
    Toruk Avatar de jluce
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    Citation Envoyé par Silfax
    Salut,
    Tout bon pour moi.[/b]
    +1 + tout ca tout ca

    a+
    Je plussoie et je paie ma tournée !
    --------------------------------------------------
    Tryo

  6. #6
    Spyhawk
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    Agemen, président!

    Heureux de voir que ce qui aurait du être fait voilà plusieurs années déjà se met en place
    Sinon, petite remarque en passant :

    " et, en particulier, SuSE et OpenSuSE"
    -> "SuSE" n'existe plus
    -> c'est "openSUSE", pas "OpenSuSE"

  7. #7
    Citation Envoyé par Spyhawk
    Agamen, président!

    Heureux de voir que ce qui aurait du être fait voilà plusieurs années déjà se met en place
    Sinon, petite remarque en passant :

    " et, en particulier, SuSE et OpenSuSE"
    -> "SuSE" n'existe plus
    -> c'est "openSUSE", pas "OpenSuSE"[/b]
    Ah oui Moi aussi j'écris OpenSuSE encore, qui vient de OpenSüSE

    Sinon, SUSE existe encore (SLED et SLES)

  8. #8
    Spyhawk
    Guest
    Citation Envoyé par arnaudk
    Ah oui Moi aussi j'écris OpenSuSE encore, qui vient de OpenSüSE

    Sinon, SUSE existe encore (SLED et SLES)
    OpenSüSE n'a jamais existé non plus
    "SUSE" fait effectivement référence aux produits entreprise, et n'est utilisé qu'en conjonction avec les termes "SUSE Linux Enterprise" + Desktop/Server, mais jamais tout seul.

  9. #9
    Administrateur Administrateur Avatar de Tuxie
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    Personnellement, j'ai conservé l'habitude de l'écrire "à l'ancienne". Peu importe, ça n'est pas important.

    C'est plutôt la mention légale qu'il faut penser à ajouter. Merci Silfax !
    "Apprendre aux élèves ?* utiliser les produits Microsoft, c'est comme leur apprendre ?* fumer. C'est leur donner une habitude coûteuse, dangereuse et dont ils se déferont difficilement." Richard Stallman

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  10. #10
    Caméléon Volant Modérateur Avatar de xiloa
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    parfait.
    du moment que l'on boit un coup à la création de l'asso.
    Poste principal : gnu/linux linux mint 18.1 64b - MSI B350M MORTAR ARCTIC/8Go/AMD Ryzen5 1600X/radeon RX570 8G
    portable : lmde 2 betsy 64b - toshibaPortégéR830/IntelCorei7-2640M
    serveur : raspberry pi debian

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